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2. Autres conditions applicables
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3. Informations à propos de nous
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4. Modifications apportées à ces conditions
Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page.
Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent.
5. Modifications apportées à notre site
Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre site de temps à autre et d'en modifier le contenu à tout moment. Cependant, veuillez noter que le contenu de notre site peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
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6. Accès à notre site
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7. Votre compte et votre mot de passe
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8. Droits de propriété intellectuelle
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10. Limitation de notre responsabilité
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Les contributions ne doivent pas :
- contenir du matériel diffamatoire à l'égard de quiconque ;
- contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur ;
- promouvoir du matériel sexuellement explicite ;
- promouvoir la violence ;
- promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
- porter atteinte à un droit d'auteur, à un droit de base de données ou à une marque commerciale d'une autre personne ; être susceptible de tromper quiconque ;
- être faite en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
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